Mentions légales

01 Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse codeblanc.dev (ci-après « le Site ») est édité par :

• Nom / dénomination sociale : [Nom ou raison sociale]
• Forme juridique : [ex. entrepreneur individuel / EURL / SASU]
• Adresse du siège : [Adresse complète]
• Adresse e-mail : [contact@codeblanc.dev]
• Téléphone : [Numéro]
• Numéro d'immatriculation : [SIRET / RCS / ICE, selon le pays d'exercice]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [le cas échéant]
• Directeur de la publication : [Nom du responsable]

Ces informations sont obligatoires pour tout site professionnel destiné au public. Elles doivent correspondre à l'entité juridique réelle qui exploite l'activité.

02 Hébergeur

Le Site est hébergé sur une infrastructure fournie par :

• Contabo GmbH
• Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne
• Téléphone : +49 89 3564 71770
• Site web : contabo.com

Les données sont physiquement stockées au sein de l'Union européenne.

03 Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires (matériel informatique, connexion, logiciels) restent à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable d'une interruption, qu'elle soit volontaire (maintenance, mises à jour) ou indépendante de sa volonté (panne, force majeure, défaillance réseau).

04 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — structure, textes, logo, marque « CodeBlanc », identité visuelle, graphismes, illustrations, iconographie, ainsi que le code source — sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu est constitutive d'une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les travaux réalisés pour le compte de clients dans le cadre de prestations en marque blanche demeurent régis par les contrats spécifiques conclus avec chaque client.

05 Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif, à jour à la date de leur publication, et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles sur le Site ;
• des dommages, directs ou indirects, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, la perte de données ou la présence éventuelle de virus ;
• de l'usage qui pourrait être fait des informations et contenus présents sur le Site.

06 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre de commodité. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l'usage qui pourrait en être fait.

La création de liens pointant vers le Site est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de l'éditeur et qu'ils ne soient pas utilisés à des fins mensongères, dénigrantes ou contraires à la loi.

07 Crédits & conception

Le Site a été conçu, développé et est maintenu par CodeBlanc.

• Conception & développement : CodeBlanc
• Typographie : Inter (SIL Open Font License)
• Iconographie & identité visuelle : réalisées en interne
• Photographies / visuels : [le cas échéant : auteur / banque d'images / licence]

08 Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le Site (notamment le formulaire de contact) ainsi que la politique en matière de cookies sont détaillés dans notre politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

09 Modification des mentions légales

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la législation. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation, dont la date figure en tête de page.

10 Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de l'éditeur. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de ce ressort, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

11 Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez écrire à : [contact@codeblanc.dev].